Règlement d’exécution (UE) 2025/263 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/263
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/263
Versionacte d'origine du 10/02/2025 (CELEX 32025R0263)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2025/263EUR-Lex →

(2) La substance active contenue dans la famille de produits «Ecolab CMIT-MIT BPF» est le C(M)IT/MIT (3:1), qui figure sur la liste de l’Union des substances actives approuvées visée à l’article 9, paragraphe 2, du règlement (UE) no 528/2012 pour les types de produits 4, 11 et 12.

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