Règlement d’exécution (UE) 2025/263 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/263
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/263
Versionacte d'origine du 10/02/2025 (CELEX 32025R0263)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2025/263EUR-Lex →

(3) Le 1er décembre 2023, conformément à l’article 44, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012, l’autorité compétente d’évaluation a transmis à l’Agence un rapport d’évaluation et les conclusions de son évaluation.

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