Règlement d’exécution (UE) 2025/263 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/263
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/263
Versionacte d'origine du 10/02/2025 (CELEX 32025R0263)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2025/263EUR-Lex →

(7) La Commission souscrit à l’avis de l’Agence et considère dès lors qu’il est approprié d’octroyer une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «Ecolab CMIT-MIT BPF».

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