(2) La L-cystine a été autorisée en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales pour une période de dix ans par le règlement d’exécution (UE) no 1006/2013 de la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2025/272 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/272
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/272
Versionacte d'origine du 12/02/2025 (CELEX 32025R0272)
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