(3) En vertu de l’article 14, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1831/2003, une demande de renouvellement a été présentée pour l’autorisation de la L-cystine en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales, à classer, selon la demande, dans la catégorie «additifs nutritionnels» et dans le groupe fonctionnel «acides aminés, leurs sels et produits analogues». Cette demande était accompagnée des informations et documents requis au titre de l’article 14, paragraphe 2, dudit règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2025/272 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/272
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/272
Versionacte d'origine du 12/02/2025 (CELEX 32025R0272)
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