(1) L’article 55 du règlement (CE) no 1224/2009 (ci-après le «règlement de contrôle»), tel que modifié par le règlement (UE) 2023/2842 du Parlement européen et du Conseil, prévoit des règles concernant le contrôle de la pêche récréative, en particulier la collecte de données relatives aux captures de certaines pêches récréatives. L’exécution des mesures de conservation applicables à la pêche récréative nécessite la mise en place de mesures de contrôle appropriées.
Règlement d’exécution (UE) 2025/274 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/274
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/274
Versionacte d'origine du 12/02/2025 (CELEX 32025R0274)
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