(6) Les articles 64 et 65 du règlement d’exécution (UE) no 404/2011 de la Commission relatifs au contrôle de la pêche récréative sont remplacés par le présent règlement, qui prévoit de nouvelles règles concernant les situations visées dans ces dispositions.
Règlement d’exécution (UE) 2025/274 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/274
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/274
Versionacte d'origine du 12/02/2025 (CELEX 32025R0274)
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