Règlement d’exécution (UE) 2025/276 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/276
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/276
Versionacte d'origine du 12/02/2025 (CELEX 32025R0276)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2025/276EUR-Lex →

(5) Dans son avis du 17 avril 2024, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu qu’il était fort peu probable que la teinture de clou de girofle tirée de Syzygium aromaticum (L.) Merr. & L.M. Perry pose un problème de sécurité pour les espèces cibles au niveau d’utilisation proposé. En outre, elle a conclu que l’utilisation de teinture de clou de girofle tirée de Syzygium aromaticum (L.) Merr. & L.M. Perry aux niveaux d’utilisation proposés dans les aliments pour animaux ne poserait aucun problème de sécurité pour les consommateurs et l’environnement. L’Autorité a conclu que la teinture de clou de girofle tirée de Syzygium aromaticum (L.) Merr. & L.M. Perry devrait être considérée comme un irritant pour la peau et les yeux ainsi que comme un sensibilisant cutané et respiratoire. De plus, l’Autorité a conclu que, puisque les boutons floraux de Syzygium aromaticum (L.) Merr. & L.M. Perry et leurs préparations sont reconnus pour leurs propriétés aromatiques dans les denrées alimentaires et que leur fonction dans les aliments pour animaux serait essentiellement la même que dans les denrées alimentaires, il n’était pas jugé nécessaire d’en démontrer plus avant l’efficacité. Elle a aussi vérifié le rapport sur la méthode d’analyse de l’additif dans les aliments pour animaux présenté par le laboratoire de référence désigné dans le règlement (CE) no 1831/2003.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0276. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).