(2) Une demande d’autorisation de la préparation de Loigolactobacillus coryniformis DSM 34345 a été présentée conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003. Cette demande était accompagnée des informations et documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.
Règlement d’exécution (UE) 2025/277 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/277
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/277
Versionacte d'origine du 12/02/2025 (CELEX 32025R0277)
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