(6) Eu égard à ce qui précède, la Commission considère que l’huile essentielle de bois de cèdre (Texas) tirée de Juniperus deppeana Steud. satisfait aux conditions prévues à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003. Il convient dès lors d’autoriser l’utilisation de cette substance selon les modalités énoncées à l’annexe du présent règlement. En outre, la Commission considère qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes de l’additif sur la santé de ses utilisateurs.
Règlement d’exécution (UE) 2025/278 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/278
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/278
Versionacte d'origine du 12/02/2025 (CELEX 32025R0278)
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