Règlement d’exécution (UE) 2025/278 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/278
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/278
Versionacte d'origine du 12/02/2025 (CELEX 32025R0278)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2025/278EUR-Lex →

(7) La Commission considère qu’aucun motif de sécurité n’impose de fixer des teneurs maximales pour l’huile essentielle de bois de cèdre (Texas) tirée de Juniperus deppeana Steud. Afin de permettre un meilleur contrôle, la teneur maximale recommandée devrait figurer sur l’étiquette de l’additif pour l’alimentation animale. En cas de dépassement de la teneur maximale recommandée, il y a lieu de faire figurer certaines informations sur l’étiquette des prémélanges concernés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0278. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).