Règlement d’exécution (UE) 2025/280 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 05/02/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/280
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/280
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R0280)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2025/280EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

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