(2) Le règlement (UE) 2019/1241 a été modifié par le règlement délégué (UE) 2021/2324 de la Commission en ce qui concerne les mesures correctives destinées à réduire les prises accessoires de cabillaud et de merlan en mer Celtique et les mesures de sélectivité supplémentaires visant à réduire les prises accessoires de gadidés en mer d’Irlande. Les mesures concernées, qui visent à contribuer à la réalisation des objectifs relatifs aux mesures de conservation, aux plans pluriannuels et au plan de rejets dans les eaux occidentales septentrionales, ont par la suite été actualisées et prolongées à deux reprises, par les règlements délégués (UE) 2022/2588 et (UE) 2024/492 de la Commission, respectivement. La période d’application des mesures adoptées en vertu du règlement délégué (UE) 2024/492 expire le 31 décembre 2024.
Règlement délégué (UE) 2025/283 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/283
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/283
Versionacte d'origine du 28/11/2024 (CELEX 32025R0283)
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