(4) À la suite d’une recommandation commune du groupe régional des États membres des eaux occidentales septentrionales, présentée le 26 septembre 2024, il convient de prolonger jusqu’au 31 décembre 2025 les mesures techniques énoncées à l’annexe VI du règlement (UE) 2019/1241 pour certaines pêcheries démersales et pélagiques en mer Celtique, en mer d’Irlande et à l’ouest de l’Écosse.
Règlement délégué (UE) 2025/283 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/283
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/283
Versionacte d'origine du 28/11/2024 (CELEX 32025R0283)
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