Version d'origine : acte du 12/02/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/284
IntituléMesures transitoires
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/284
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R0284)
Référencearticle 4 du règlement d’exécution (UE) 2025/284EUR-Lex →
1. L’additif pour l’alimentation animale que constitue la préparation à base d’endo-1,4-β-xylanase produite par Trichoderma reesei (MUCL 49755), d’endo-1,3(4)-β-glucanase produite par Trichoderma reesei MUCL 49754 et de polygalacturonase produite par Aspergillus fijiensis CBS 589.94, telle qu’elle est autorisée dans le règlement d’exécution (UE) no 527/2011, ainsi que les prémélanges contenant cet additif qui sont destinés aux porcelets sevrés et qui sont produits et étiquetés avant le 5 septembre 2025 conformément aux règles applicables avant le 5 mars 2025 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks concernés.
2. Les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux contenant l’additif pour l’alimentation animale visé au paragraphe 1 qui sont destinés à l’alimentation des porcelets sevrés et qui sont produits et étiquetés avant le 5 mars 2026 conformément aux règles applicables avant le 5 mars 2025 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks concernés.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.