(4) L’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu, dans son avis du 5 juin 2024, que la préparation à base d’endo-1,4-β-xylanase produite à l’aide de Trichoderma reesei MUCL 49755, d’endo-1,3(4)-β-glucanase produite à l’aide de Trichoderma reesei MUCL 49754 et de polygalacturonase produite à l’aide d’Aspergillus fijiensis CBS 589.94 restait sans danger pour les porcelets sevrés, les consommateurs et l’environnement dans les conditions d’utilisation autorisées, et que cette conclusion valait aussi pour une utilisation élargie aux porcelets non sevrés. L’Autorité a également conclu que la préparation sous ses deux formes (poudre et liquide) n’était pas irritante pour la peau ou les yeux, mais qu’en raison de sa nature protéinique, elle devait être considérée comme un sensibilisant cutané et respiratoire. L’Autorité n’a pas jugé nécessaire d’évaluer l’efficacité de l’additif dans le cadre du renouvellement de l’autorisation, étant donné que la demande ne comporte pas de proposition visant à modifier ou à compléter les conditions d’utilisation applicables aux porcelets sevrés, pour lesquels une autorisation existe déjà. Elle a également estimé que les conclusions formulées pour les porcelets sevrés pouvaient être étendues et extrapolées à d’autres espèces et a donc conclu que l’additif pouvait être efficace chez les porcelets non sevrés. L’Autorité a jugé inutile de prévoir des exigences spécifiques de surveillance consécutive à la mise sur le marché.
Règlement d’exécution (UE) 2025/284 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/284
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/284
Versionacte d'origine du 12/02/2025 (CELEX 32025R0284)
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