(1) Le 11 septembre 2023, la Commission, par son règlement d’exécution (UE) 2023/1758, a octroyé une autorisation de l’Union, sous le numéro EU-0028967-0000, à la société Salveco SAS pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de la famille de produits biocides dénommée «SALVECO SALVESAFE PRODUCTS». L’annexe dudit règlement d’exécution contient le résumé des caractéristiques du produit (ci-après le «RCP») pour cette famille de produits biocides.
Règlement d’exécution (UE) 2025/285 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/285
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/285
Versionacte d'origine du 12/02/2024 (CELEX 32025R0285)
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