(2) Le 23 octobre 2023, le 10 janvier 2024 et le 5 février 2024, Salveco SAS a soumis à l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après l’«Agence»), conformément à l’article 11, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) no 354/2013 de la Commission, des notifications de modifications administratives apportées à l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «SALVECO SALVESAFE PRODUCTS», enregistrées dans le registre des produits biocides sous les numéros BC-HF089623-38, BC-HR091384-18 et BC-VH092958-06. Les modifications notifiées concernent l’ajout de six dénominations commerciales, l’ajout d’une nouvelle taille d’emballage dans la gamme déjà autorisée et l’ajout d’un nouveau fabricant de produits.
Règlement d’exécution (UE) 2025/285 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/285
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/285
Versionacte d'origine du 12/02/2024 (CELEX 32025R0285)
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