Règlement d’exécution (UE) 2025/285 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/285
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/285
Versionacte d'origine du 12/02/2024 (CELEX 32025R0285)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2025/285EUR-Lex →

(5) La Commission souscrit aux avis de l’Agence et considère dès lors qu'il est approprié de modifier l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «SALVECO SALVESAFE PRODUCTS» afin d’introduire les modifications administratives demandées par Salveco SAS.

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