Version d'origine : acte du 13/02/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/291
IntituléANNEXE — Autres sociétés ayant coopéré
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/291
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R0291)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2025/291EUR-Lex →
| Pays | Société | Code additionnel TARIC
| République populaire de Chine | SUNSHINE OJI (Shouguang) Specialty Paper Co., Ltd | 89LL
| République populaire de Chine | ZIBO OU-MU Special Paper CO., Ltd | 89LM
| République populaire de Chine | WINBON TECHNOCEL New Materials Co., Ltd | 89LN
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