(106) En outre, dans la province de Zhejiang, l’enquête a confirmé l’existence de politiques préférentielles des pouvoirs publics et des banques d’État à l’égard des fabricants de papier, étant donné que la province «guide les institutions financières du comté de Longyou afin d’améliorer l’environnement financier des entreprises clés, continue d’optimiser les services financiers et d’accroître le soutien à l’économie réelle, en particulier à l’industrie du papier».
Règlement d’exécution (UE) 2025/291 · Article
Article considérant 106
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/291
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/291
Versionacte d'origine du 13/02/2025 (CELEX 32025R0291)
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