Article considérant 107

(107) En outre, les intrants utilisés pour produire du papier décor font également l’objet de politiques gouvernementales. Plus précisément, c’est le cas de la pâte de bois qui est couverte par le 14e plan quinquennal de la RPC pour le développement de l’industrie forestière et des prairies (2021-2025) (ci-après le «14e plan quinquennal pour la forêt»), qui exige en ce qui concerne «la fabrication de pâte et de papier: [d’]accélérer l’élimination des capacités de production obsolètes et de réduire les émissions polluantes [et] de promouvoir la transformation technologique et d’améliorer l’utilisation de l’énergie et des matières premières». L’enquête portant sur le secteur du TiO2 a également révélé que les pouvoirs publics chinois ont mis en place des mesures pour inciter les opérateurs à se conformer aux objectifs de politique publique relatifs à ce secteur.