(13) La Commission a considéré que la plainte contenait des éléments de preuve suffisants du préjudice causé par les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance de Chine, en ce compris des évaluations des effets de la pandémie de COVID-19 sur la consommation de l’Union, de l’incidence de la crise énergétique et de la hausse du coût des matières premières, ainsi que de l’invasion de l’Ukraine par la Russie et des sanctions commerciales qui en ont découlé. Par conséquent, ces arguments ont été rejetés.
Règlement d’exécution (UE) 2025/291 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/291
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/291
Versionacte d'origine du 13/02/2025 (CELEX 32025R0291)
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