(146) Comme expliqué aux considérants 36 à 38, la Commission a publié deux notes au dossier relatives aux sources utilisées pour le calcul de la valeur normale: la première note sur les facteurs de production datée du 2 octobre 2024 (la «première note») et la seconde note sur les facteurs de production datée du 6 décembre 2024 (la «seconde note»).
Règlement d’exécution (UE) 2025/291 · Article
Article considérant 146
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/291
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/291
Versionacte d'origine du 13/02/2025 (CELEX 32025R0291)
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