Règlement d’exécution (UE) 2025/291 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/291
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/291
Versionacte d'origine du 13/02/2025 (CELEX 32025R0291)
RéférenceConsidérant 15 du règlement d’exécution (UE) 2025/291EUR-Lex →

(15) Dans l’avis d’ouverture, la Commission a annoncé qu’elle avait par provision constitué un échantillon de producteurs de l’Union. La Commission a constitué cet échantillon sur la base des volumes de production et des ventes du produit similaire dans l’Union européenne entre le 1er avril 2023 et le 31 mars 2024 et de leur situation géographique. Cet échantillon se composait de trois producteurs de l’Union. Les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon représentaient 60 % des volumes totaux estimés de production et 61 % des ventes du produit similaire au sein de l’Union. La Commission a invité les parties intéressées à formuler des observations sur l’échantillon provisoire. Aucune observation n’a été reçue au sujet de cet échantillon provisoire. L’échantillon a été jugé représentatif de l’industrie de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0291. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).