Règlement d’exécution (UE) 2025/291 · Article

Article considérant 150

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/291
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/291
Versionacte d'origine du 13/02/2025 (CELEX 32025R0291)
RéférenceConsidérant 150 du règlement d’exécution (UE) 2025/291EUR-Lex →

(150) Aucune observation n’a été reçue concernant les pays désignés dans cette note.

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