(152) La Commission a examiné la présence de producteurs de papier décor dans chacun des quatre pays représentatifs potentiels et a recherché des données financières aisément accessibles sur les sociétés fabriquant le produit soumis à l’enquête. La Commission n’a pas pu identifier ces entreprises dans les quatre pays représentatifs potentiels.
Règlement d’exécution (UE) 2025/291 · Article
Article considérant 152
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/291
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/291
Versionacte d'origine du 13/02/2025 (CELEX 32025R0291)
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