(153) La Commission a ensuite examiné les producteurs d’un produit relevant de la même catégorie générale que le produit soumis à l’enquête dans chacun des quatre pays représentatifs potentiels, qui comprend également le papier spécial (principalement destiné aux emballages et aux étiquettes flexibles) et le papier d’impression. Aucune société présentant des données financières aisément accessibles n’a été trouvée dans cette catégorie. Les plaignants ont identifié dans la plainte une société thaïlandaise (Thai Paper Mill) relevant de cette catégorie et ont fourni des documents, portant prétendument sur leurs données financières de 2022. Toutefois, la période de référence n’incluait aucune partie de la période d’enquête, et les données étaient une extraction Excel non officielle d’une base de données. Par conséquent, la Commission n’a pas été en mesure de confirmer les données financières provenant d’une source aisément accessible.
Règlement d’exécution (UE) 2025/291 · Article
Article considérant 153
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/291
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/291
Versionacte d'origine du 13/02/2025 (CELEX 32025R0291)
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