Règlement d’exécution (UE) 2025/291 · Article

Article considérant 153

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/291
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/291
Versionacte d'origine du 13/02/2025 (CELEX 32025R0291)
RéférenceConsidérant 153 du règlement d’exécution (UE) 2025/291EUR-Lex →

(153) La Commission a ensuite examiné les producteurs d’un produit relevant de la même catégorie générale que le produit soumis à l’enquête dans chacun des quatre pays représentatifs potentiels, qui comprend également le papier spécial (principalement destiné aux emballages et aux étiquettes flexibles) et le papier d’impression. Aucune société présentant des données financières aisément accessibles n’a été trouvée dans cette catégorie. Les plaignants ont identifié dans la plainte une société thaïlandaise (Thai Paper Mill) relevant de cette catégorie et ont fourni des documents, portant prétendument sur leurs données financières de 2022. Toutefois, la période de référence n’incluait aucune partie de la période d’enquête, et les données étaient une extraction Excel non officielle d’une base de données. Par conséquent, la Commission n’a pas été en mesure de confirmer les données financières provenant d’une source aisément accessible.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0291. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).