Règlement d’exécution (UE) 2025/291 · Article

Article considérant 154

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/291
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/291
Versionacte d'origine du 13/02/2025 (CELEX 32025R0291)
RéférenceConsidérant 154 du règlement d’exécution (UE) 2025/291EUR-Lex →

(154) La Commission a ensuite examiné d’autres produits relevant de la même catégorie générale que le produit soumis à l’enquête («producteurs de papier et d’emballage»), étant donné que l’emballage est également mentionné dans la description des quatre codes SH concernés, excluant dès lors la pâte de bois, qui est un produit en amont/une matière première totalement différente par nature du produit concerné. La Commission a identifié des données financières aisément accessibles dans Orbis pour les producteurs thaïlandais, à savoir: SIAM KRAFT INDUSTRY CO LTD; DOUBLE A (1991) PUBLIC COMPANY; THAI CONTAINERS GROUP CO LTD et SIG COMBIBLOC CO LTD., également mentionnée ci-dessous à la section 3, qui a affiché une rentabilité pour 2023, la Thaïlande étant le seul pays représentatif possible, pour lequel des données financières aisément disponibles des producteurs de papier et d’emballage ont été trouvées. Pour les autres pays représentatifs potentiels, la Commission a trouvé dans Orbis des informations concernant certaines sociétés qui étaient déficitaires au cours de l’exercice financier 2023 ou des sociétés ne disposant pas de données financières pour la période d’enquête.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0291. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).