Règlement d’exécution (UE) 2025/291 · Article

Article considérant 159

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/291
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/291
Versionacte d'origine du 13/02/2025 (CELEX 32025R0291)
RéférenceConsidérant 159 du règlement d’exécution (UE) 2025/291EUR-Lex →

(159) Par la suite, dans sa seconde note, la Commission a indiqué que, pour calculer la valeur normale conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base, elle utiliserait le Global Trade Atlas (ci-après le «GTA») pour déterminer le coût non faussé de la plupart des facteurs de production, et notamment des matières premières. En outre, la Commission a indiqué qu’elle utiliserait les statistiques publiées par l’Office statistique national par l’intermédiaire de la Banque de Thaïlande, de la bibliothèque de l’OCDE et de la publication «COST of Doing Business in Thailand 2023» pour établir les coûts non faussés de la main-d’œuvre et les statistiques sur les prix de l’électricité publiées par la Metropolitan Electricity Authority Thailand pour l’électricité.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0291. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).