(161) Dans la seconde note, la Commission a également informé les parties intéressées que le gaz, l’air comprimé et l’eau, qui représentent tous moins de 0,3 % du coût de production total, seraient fusionnés en consommables. En outre, la Commission a indiqué qu’elle calculerait le pourcentage des consommables par rapport au coût total des intrants et qu’elle appliquerait ce pourcentage au coût des matières premières recalculé à l’aide des valeurs de référence non faussées établies dans le pays représentatif approprié.
Règlement d’exécution (UE) 2025/291 · Article
Article considérant 161
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/291
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/291
Versionacte d'origine du 13/02/2025 (CELEX 32025R0291)
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