(166) En ce qui concerne la pâte de bois (eucalyptus), un type de bois qui n’est pas courant en Chine ou dans les pays voisins, qui est la deuxième matière première la plus importante pour la production de papier décor, les deux producteurs chinois ont prouvé lors de la vérification qu’ils n’achetaient qu’à des sources non chinoises auprès de fournisseurs indépendants. Cela signifie que leurs prix à l’importation ont été acceptés et non remplacés.
Règlement d’exécution (UE) 2025/291 · Article
Article considérant 166
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/291
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/291
Versionacte d'origine du 13/02/2025 (CELEX 32025R0291)
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