(167) En ce qui concerne la principale matière première, le dioxyde de titane, KINGDECOR a affirmé et prouvé lors de la vérification qu’il importait un montant limité de son dioxyde de titane auprès de fournisseurs indépendants, en dehors de la Chine. Il s’agissait de qualités indisponibles en Chine. Pour cette partie du dioxyde de titane, ses prix à l’importation ont été acceptés et non remplacés.
Règlement d’exécution (UE) 2025/291 · Article
Article considérant 167
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/291
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/291
Versionacte d'origine du 13/02/2025 (CELEX 32025R0291)
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