Règlement d’exécution (UE) 2025/291 · Article

Article considérant 172

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/291
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/291
Versionacte d'origine du 13/02/2025 (CELEX 32025R0291)
RéférenceConsidérant 172 du règlement d’exécution (UE) 2025/291EUR-Lex →

(172) Comme décrit à la section 3.2.3, la Commission a calculé le prix de la vapeur en Thaïlande en utilisant, comme base, la méthode suggérée par le ministère américain de l’énergie. Cette méthode fournit un coût pour la vapeur en fonction de l’apport de chaleur nécessaire à sa production. À cette fin, la Commission a utilisé le gaz naturel comme apport de chaleur et, partant, le prix du gaz naturel en Thaïlande tel que publié par le ministère thaïlandais de l’énergie. Étant donné que cette méthode ne calcule que le coût du combustible de la vapeur, la Commission a ajusté ce coût pour l’eau, les consommables, les autres coûts, les frais VAG et le bénéfice. La Commission a estimé qu’un taux global couvrant ces coûts et ces bénéfices serait raisonnable. Aucun commentaire sur ce point de la seconde note n’a été reçu des parties intéressées.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0291. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).