Règlement d’exécution (UE) 2025/291 · Article

Article considérant 175

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/291
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/291
Versionacte d'origine du 13/02/2025 (CELEX 32025R0291)
RéférenceConsidérant 175 du règlement d’exécution (UE) 2025/291EUR-Lex →

(175) Pour établir un montant non faussé et raisonnable pour les frais généraux de fabrication, les frais VAG, les coûts et bénéfices, la Commission s’est fondée sur les données financières moyennes pour les quatre sociétés thaïlandaises SIAM KRAFT INDUSTRY CO LTD, DOUBLE A (1991) PUBLIC COMPANY, THAI CONTAINERS GROUP CO LTD et SIG COMBIBLOC CO LTD, telles qu’extraites d’Orbis.

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