(176) Les frais VAG, exprimés en pourcentage du coût des marchandises vendues et appliqués aux coûts de production non faussés, s’élevaient à 11,38 %. Le bénéfice, exprimé en pourcentage du CMV et appliqué aux coûts de production non faussés, s’élevait à 9,29 %. La Commission a considéré que ces taux, appliqués aux coûts de production non faussés, conduiraient à un montant correspondant au bénéfice qui serait raisonnable, au sens de l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base, au niveau départ usine.
Règlement d’exécution (UE) 2025/291 · Article
Article considérant 176
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/291
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/291
Versionacte d'origine du 13/02/2025 (CELEX 32025R0291)
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