(178) Premièrement, la Commission a établi les coûts de fabrication non faussés. Elle a appliqué les coûts unitaires non faussés à la consommation réelle des différents facteurs de production du producteur-exportateur ayant coopéré. Ces taux de consommation ont été vérifiés par la Commission. La Commission a multiplié les taux de consommation par les coûts unitaires non faussés relevés dans le pays représentatif, comme décrit à la section 3.2.4.1.
Règlement d’exécution (UE) 2025/291 · Article
Article considérant 178
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/291
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/291
Versionacte d'origine du 13/02/2025 (CELEX 32025R0291)
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