(188) Afin de ramener le prix à l’exportation au niveau départ usine, des ajustements ont été opérés au titre des: droits de douane, autres impositions à l’importation, fret, assurance, rabais annuels, frais d’emballage et frais accessoires.
Règlement d’exécution (UE) 2025/291 · Article
Article considérant 188
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/291
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/291
Versionacte d'origine du 13/02/2025 (CELEX 32025R0291)
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