Règlement d’exécution (UE) 2025/291 · Article

Article considérant 198

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/291
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/291
Versionacte d'origine du 13/02/2025 (CELEX 32025R0291)
RéférenceConsidérant 198 du règlement d’exécution (UE) 2025/291EUR-Lex →

(198) La production totale de l’Union pendant la période d’enquête a été établie à environ 473 000 tonnes. La Commission a établi ce chiffre sur la base de toutes les informations disponibles concernant l’industrie de l’Union, telles que la réponse au questionnaire macroéconomique fournie par les plaignants et vérifiée par la Commission. Comme indiqué au considérant 15, les trois producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon représentaient plus de 60 % du volume total estimé de production et 61 % des quantités totales estimées de vente du produit similaire.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0291. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).