(200) Comme expliqué au considérant 27, le papier décor est utilisé comme matériau de surface pour des applications décoratives. Le papier décor est utilisé comme produit intermédiaire qui est ensuite encollé sur des panneaux à base de bois tels que des panneaux de fibres à densité moyenne ou des panneaux de particules en utilisant des températures et des pressions élevées ou, à défaut, à l’aide d’adhésifs. L’utilisation finale du papier décor est destinée principalement au secteur de l’ameublement, de l’architecture d’intérieur ou de la construction.
Règlement d’exécution (UE) 2025/291 · Article
Article considérant 200
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/291
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/291
Versionacte d'origine du 13/02/2025 (CELEX 32025R0291)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.