Article considérant 201

(201) Il n’y a pas eu de ventes captives du produit soumis à l’enquête sur le marché de l’Union au cours de la période considérée. L’un des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon faisait partie d’un grand groupe de sociétés achetant du papier décor à leur partie liée et utilisant celui-ci pour la production d’autres produits en aval. La Commission a analysé les transactions de vente liées et les documents connexes et a considéré les ventes effectuées à des sociétés liées comme des ventes sur le marché libre, étant donné que ces ventes à des entités juridiques distinctes étaient effectuées approximativement au même prix que celles facturées à des parties indépendantes et que ces entités avaient la liberté de choisir leur fournisseur.