Article considérant 204

(204) Les codes NC pertinents englobaient également d’autres types de papier spécial ne relevant pas de la définition du produit soumis à l’enquête. Afin de calculer la consommation de l’Union, la Commission a comparé les statistiques relatives aux importations postérieures à la période d’enquête tant au niveau à 8 chiffres de la NC et à 10 chiffres du code additionnel TARIC provenant de la base de données Surveillance. Les codes TARIC n’étaient disponibles qu’après l’ouverture de l’enquête et concernaient exclusivement le produit soumis à l’enquête. La comparaison a montré que, pour la période allant de juillet 2024 à novembre 2024, les volumes de papier décor importés dans l’Union au niveau TARIC représentaient environ 30 % des volumes totaux importés de Chine sous les codes NC correspondants. À l’exclusion de la Chine, les importations de papier décor en provenance du reste du monde au niveau TARIC représentaient environ 15 % du volume total des importations au niveau de la NC.