Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/291
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/291
Versionacte d'origine du 13/02/2025 (CELEX 32025R0291)
RéférenceConsidérant 205 du règlement d’exécution (UE) 2025/291EUR-Lex →
(205) Compte tenu de ce qui précède, la Commission a établi la consommation de l’Union à partir:
— du volume des ventes de l’industrie de l’Union sur le marché de l’Union, sur la base des réponses vérifiées au questionnaire des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon et au questionnaire macroéconomique fourni par les plaignants,
— des importations dans l’Union du produit concerné en provenance de la RPC, sur la base des quantités de ventes vérifiées des producteurs-exportateurs ayant coopéré, et ajustées pour refléter le volume total estimé des importations en provenance de la RPC pour la période considérée, et
— des importations dans l’Union du produit concerné en provenance de pays tiers sur la base d’un ratio appliqué aux statistiques d’Eurostat.
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