(209) La Commission a établi le volume des importations sur la base des données fournies par les producteurs-exportateurs ayant coopéré, qui ont été considérés comme représentant près de 90 % du volume des importations vers l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2025/291 · Article
Article considérant 209
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/291
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/291
Versionacte d'origine du 13/02/2025 (CELEX 32025R0291)
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