Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/291
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/291
Versionacte d'origine du 13/02/2025 (CELEX 32025R0291)
RéférenceConsidérant 217 du règlement d’exécution (UE) 2025/291EUR-Lex →
(217) La Commission a déterminé la sous-cotation des prix au cours de la période d’enquête en comparant:
1) les prix de vente moyens pondérés, par type de produit, facturés par les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon à des acheteurs indépendants sur le marché de l’Union, ajustés au niveau départ usine; et
2) les prix moyens pondérés correspondants, par type de produit importé provenant des producteurs chinois ayant coopéré retenus dans l’échantillon, facturés au premier acheteur indépendant sur le marché de l’Union, établis sur une base «coût, assurance, fret» (CIF) et dûment ajustés pour tenir compte des droits de douane et des coûts postérieurs à l’importation.
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