(247) Toutefois, étant donné que la plupart des types de produits du produit similaire étaient fabriqués par l’industrie de l’Union sur la base de commandes spécifiques des utilisateurs, le niveau des stocks n’a pas été considéré comme un indicateur de préjudice significatif pour cette industrie.
Règlement d’exécution (UE) 2025/291 · Article
Article considérant 247
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/291
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/291
Versionacte d'origine du 13/02/2025 (CELEX 32025R0291)
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