(265) En outre, comme il a déjà été mentionné au considérant 218, la Commission a établi une marge moyenne pondérée de sous-cotation des prix comprise entre 9,3 % et 10,9 % pour les importations sur le marché de l’Union en provenance des producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon au cours de la période d’enquête, qui coïncide dans le temps avec la détérioration croissante de la situation de l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2025/291 · Article
Article considérant 265
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/291
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/291
Versionacte d'origine du 13/02/2025 (CELEX 32025R0291)
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