Règlement d’exécution (UE) 2025/291 · Article

Article considérant 268

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/291
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/291
Versionacte d'origine du 13/02/2025 (CELEX 32025R0291)
RéférenceConsidérant 268 du règlement d’exécution (UE) 2025/291EUR-Lex →

(268) La Commission a également examiné si d’autres facteurs connus étaient, individuellement ou collectivement, susceptibles d’atténuer le lien de causalité établi entre les importations faisant l’objet d’un dumping au point que ce lien ne serait plus réel et substantiel.

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