Règlement d’exécution (UE) 2025/291 · Article

Article considérant 27

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/291
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/291
Versionacte d'origine du 13/02/2025 (CELEX 32025R0291)
RéférenceConsidérant 27 du règlement d’exécution (UE) 2025/291EUR-Lex →

(27) Le papier décor est utilisé comme matériau de surface pour des applications décoratives. Il trouve son utilisation finale principalement dans les secteurs de l’ameublement, de l’architecture d’intérieur, de la construction et de la rénovation, sous la forme d’un stratifié sur support.

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