Règlement d’exécution (UE) 2025/291 · Article

Article considérant 272

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/291
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/291
Versionacte d'origine du 13/02/2025 (CELEX 32025R0291)
RéférenceConsidérant 272 du règlement d’exécution (UE) 2025/291EUR-Lex →

(272) Comme expliqué aux considérants 204 et 205, en raison de l’inclusion de différents produits qui ne sont pas le produit soumis à l’enquête sous les codes NC pertinents et en l’absence de sources d’information plus précises, la Commission a dû appliquer un ratio aux importations en provenance d’Eurostat, sur la base de la différence entre les importations effectives du produit soumis à l’enquête après l’ouverture de l’enquête enregistrées sous les codes respectifs TARIC à 10 chiffres et l’ensemble des importations de l’Union sous les codes NC correspondants. Les chiffres des pays tiers sont donc principalement fournis à titre d’indication de l’évolution du marché s’agissant des volumes et des parts de marché, et non aux fins de la définition des prix à l’importation du produit soumis à l’enquête.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0291. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).